Législation et fiscalité française des jeux d'argent en ligne

La position légale est simple : en France, la Française des Jeux et le PMU ont seuls le droit d'exploiter des sites de jeux d'argent en ligne, comme terrestres d'ailleurs. Il s'agit d'une situation de monopole très rigoureuse à laquelle les autorités ne font aucune dérogation. Pourtant, les casinos terrestres rapportent à l'état français 65 % de leur chiffre d'affaires, et quand on connaît le potentiel du jeu en ligne, on imagine la manne providentielle que cela pourrait représenter !

Le plus gros groupe de casinotiers français, le groupe Partouche, a même créé un syndicat destiné à faire pression afin d'obtenir une autorisation d'exploitation... Rien n'y fait, et le syndicat (SMCF - Syndicat Moderne des Casinos de France) se dirige doucement vers une action procédurière plus costaud, notamment au niveau des services de la concurrence auprès de la cour européenne. Le SMCF considère le monopole de la FDJ et du PMU comme injustifié et illégal.

L'issue de ces démarches est d'autant plus incertaine que depuis peu les Etats-Unis ont pris des mesures tout aussi rigoureuses, appuyant ainsi les arguments des pro-monopole, et qu'il y a une forte campagne médiatique sur la chasse aux sorcières sur les médias français ; on y fait état, à grand renfort d'images choc, des arrestations d'un dirigeant de SportingBet aux USA, et également de l'arrestation des deux dirigeants de BWin venus signer des contrats de partenariat avec des équipes de football à Monaco. Les émissions de télévision traitant de manière autant sulfureuse que superficielle des problèmes du jeu excessif (jeu compulsif) semblent vouloir imprimer dans les cerveaux le message absolu : casino en ligne = danger !

Alors qu'en est-il réellement, d'un point de vue légal ?

Impossible d'exploiter un établissement de jeu d'argent en ligne depuis la France. C'est clair, net et précis. Pourtant, tout le monde connait le fameux Casino Partouche, et d'autres casinos francophones accessibles depuis une simple connexion internet... Structure offshore, licence de jeu obtenue à Malte ou à Gibraltar, même si les frais de départ peuvent être élevé, les casinotiers n'hésitent pas à se positionner... d'autant qu'à l'heure actuelle, vous pouvez jouer depuis la France, derrière votre ordinateur, sur plus de 2 000 casinos en ligne !

Et le joueur, dans tout ça ?
En France, le joueur ne risque rien, à priori. Aucun parquet ne s'amusera à poursuivre un joueur en ligne ni à lancer une procédure alors même que les magistrats sont surchargés de travail. Pénalement, le fait de jouer de l'argent en ligne est répréhensible, mais la répression n'est pas appliquée : ce serait des procédures longues, compliquées, dans lesquelles certains avocats pourraient enfoncer le clou de l'anti monopole en argumentant sur les réglementations européennes.

Le seul vrai risque pour le joueur est dans le cas d'un litige avec un établissement de jeu d'argent en ligne : la loi française lui serait appliquée, le laissant sans recours aucun ! En effet, la créance de jeu n'est pas admissible en justice en France, et dans le cas où un casino "oublierait" de payer les gains d'un joueur, c'est cette "exception de jeu" qui serait appliquée.

Quant à la fiscalité, l'état, via le fisc, ne s'intéresse cette fois plus du tout à la légalité, mais... à vos gains éventuels ! Si les gains sont peu importants, et non réguliers, ils sont intégrés au patrimoine privé, donc non imposables. Par contre, si les gains deviennent réguliers et plus importants, ils sont incorporés à vos revenus déclarés car considérés comme des revenus d'une activité professionnelle, même si vous ne jouez que 2 ou 3 fois par semaine.

La chasse aux Affiliés !!!
Les établissements de jeux, basés dans des "paradis offshores", sont difficilement attaquables par la justice française, même pour ceux qui sont dirigés par des ressortissants français : il faudrait obtenir l'autorisation de perquisitionner sur place, dans la "maison de jeux" (le terme même employé par la loi)... Par contre, la Française des Jeux pense avoir trouvé une parade : les Affiliés, c'est à dire les dirigeants de sites qui font la promotion de casinos ou salles de poker en ligne !

Le fait de "vendre" ou tirer profit d'une activité "illégale" est répréhensible, ce qui est donc le cas de toute page web faisant la promotion de ces dites activités en direction du territoire français. C'est ainsi que plusieurs sites hébergés sur des serveurs français se sont vus du jour au lendemain interdits de ligne, les hébergeurs ayant reçu de la FDJ des injonctions légales de fermeture immédiate.

Je pense (mais cela reste un avis tout à fait personnel), que de la même façon qu'il n'y a pas de poursuites contre les joueurs en ligne, il n'y a pas non plus de poursuites contre les affiliés qui se contentent d'afficher des bannières, quelques liens textes pour gagner tout au plus quelques centaines d'euros par an. A l'heure actuelle, cela signifierait poursuivre des centaines de webmasters de pages web françaises, pour un résultat certainement très en dessous de ce que la FDJ espère... Sans compter que les actions auprès des instances européennes obligera certainement à un moment ou à un autre à se positionner de manière plus précise, dans un sens ou dans l'autre et que cela remettra sans doute en cause les procédures entamées.

Au jour d'aujourd'hui, la législation semble peu adaptée (elle date d'une époque où même l'ordinateur était pure science-fiction !) au monde du cyberjeu, et l'argumentation juridique des défenseurs pourraient créer des jurisprudences que le monopole français n'apprécierait pas. Par ailleurs que reprocher aux webmasters consciencieux qui affichent sur leur site tous les avertissements indispensables : interdiction aux moins de 18 ans, rappel sur les risques que représentent les jeux d'argent (en ligne et hors ligne) ainsi qu'un moyen de lutter contre le jeu abusif pour les joueurs compulsifs (Adictel par exemple). Je suggère même, afin de garantir la sécurité des enfants, un étiquetage ICRA ou similaire (gratuit pour les webmasters) qui permettra ainsi aux parents d'interdire aux enfants l'accès à des pages traitant ou proposant des jeux d'argent en ligne.

Soyons réalistes, et ne tenons pas le discours "langue de bois des "officiels du jeu" français : le jeu est dangereux pour certains, nous sommes d'accord, mais quelles sont les mesures prises dans les bureaux de tabac ou boutiques de presse, où j'ai déjà vu les commerçants vendre allégrement des tickets à gratter à des mineurs, ou proposer au gagnant d'un petit lot : "vous en reprenez un ?"... Combien de patrons de PMU proposent à leurs clients de faire un petit dernier quinté avec eux autour d'une tournée ? Incitation au jeu ? Combien de pub à la télévision vous serinent des jours durant le montant de la prochaine cagnotte de tel ou tel loto, avec des slogans du type "n'oubliez pas de jouer !" ?

Avant de viser la paille dans l'oeil des promoteurs de casinos, salles de poker et sites de paris en ligne, ne serait-il pas mieux pour les détenteurs du monopole du jeu en france de commencer par ôter la poutre dans l'oeil des représentants de leur propre commerce, puisque c'est cet argument moral de l'incitation au jeu qui est mis en exergue ? A méditer !

Par Phil,

Webmaster de Paris-poker-casinos.info